La vente de cigarette électronique et de e-liquide est interdite aux mineurs. La consommation est fortement déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes atteintes de maladies cardiovasculaires. Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas à vapoter .
Nous rappelons que les cigarettes électroniques et les e-liquides contiennent de la nicotine et cette dernière est considérée comme toxique.

Sommaire :

1-Préambule
2-Produits du Site

3-Commandes
4-Moyens de Paiement

5-Traitement des commandes
6-Livraison

7-Droit de rétractation
8-Garantie

9-Responsabilité
10-Propriété intellectuelle

11-Données à caractère personnel
12-Loi applicable

1 Préambule :

Les présentes conditions générales de ventes régissent la relation contractuelle entre le vendeur : CE DISTRIBUTION SASU (par le site www.coin-smoke.fr ) et l'acheteur (le client).
www.coin-smoke.fr est un site internet de l'entreprise CE  DISTRIBUTION SASU dont le siège social est établi à :89, Rue François Perrin 38510 Morestel (N Siret : 798 048 849 00029) et représentée par : Romain Tarrayre.

Le client se défini comme toute personne physique ou morale souhaitant faire une commande via le site Internet : www.coin-smoke.fr.
La commande de produits sur :www.coin-smoke.fr par l'acheteur vaut acceptation des termes et conditions décrites ci-après. Celui-ci est invité à en prendre connaissance avant validation de sa commande. L'acheteur reconnait également avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis.

2 Produits du site :

Les produits et services proposés à la vente sont publiés sur le site www.coin-smoke.fr. Pour les produits qui ne sont pas en stock dans notre entrepôt, un délai de livraison moyen sera communiqué à l'acheteur. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de non disponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

www.coin-smoke.fr met tout en oeuvre pour offrir à ses acheteurs des descriptions et des photographies les plus exactes et les plus contractuelles possibles. Toutefois, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs. Les photos sont non contractuelles, seule les descriptions précise en bas des produits dans l'onglet "En savoir plus" définie les caractéristiques des produits et / ou le contenu des kits.

Les prix figurant sur le site : www.coin-smoke.fr sont exprimés en Euros TTC et sont hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

3 Commandes:

Pour valider une commande, l'acheteur doit s'identifier ou créer un compte au préalable. Lors de l'ouverture de son compte, l'acheteur doit fournir les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison et son email.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer ou de tout retard de livraison de la commande. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'acheteur.

L'acheteur valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton " Valider la commande ".

www.coin-smoke.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige antérieur. Une fois la commande enregistrée, un numéro de commande est communiqué ? l'acheteur ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par www.coin-smoke.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le montant des produits achetés est payable comptant le jour de la commande.

4:Moyens de paiement :

    • Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express s'effectue sur Internet via un serveur bancaire Paypal ou Payplug dans un environnement sécurié. Les informations bancaires sont directement transmises à l'organisme financier.  www.coin-smoke.fr n'enregistre aucune information bancaire. Le compte bancaire du client est débité dans un délai correspondant aux services bancaires de l'acheteur.

    • Paiement par Paypal :

L'acheteur peut payer directement sa commande via Paypal en cliquant sur le lien acheter avec Paypal présent au dessous du prix . En choisissant ce moyen de paiement, il est automatiquement redirigé sur le site Internet Paypal pour régler la transaction via son compte Paypal .

  • Paiement par Chèque bancaire :

L'acheteur envoie un chèque à l'ordre de Ce Distribution en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande, ainsi qu'un justificatif d'identité :

Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande est annulée.

www.coin-smoke.fr se réserve le droit d'attendre un délai de 8 jours pour s'assurer du bon encaissement pour les chèques d'un montant supérieur à 15 €.

La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Facturation:

Une facture détaillée est envoyée par le vendeur avec la commande aussi vous pouvez la télécharger sur votre compte client

5 Traitement de la Commande :

Lorsque le ou les articles commandés sont en stock, la commande payée par carte bancaire ou Paypal et validée (paiement effectif) avant 12h00, le colis est expédié le jour même. Pour les commandes payées par chèque, les colis sont expédiés 24 h après réception du paiement effectif par la banque.

6 Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. La livraison est effectuée par lettre max (ou équivalent) ou par Colissimo.

Les frais de port sont calculés suivant le prix, le poids de la commande et la zone géographique. Ils sont indiqués dans le résumé de la commande avant sa validation. Ils sont offerts à partir de 30 € d'achats en France métropolitaine.

Délai de livraison
France métropolitaine, Monaco et Andorre : 2 jours ouvrables (délai indicatif donné par la Poste).
Autres destinations non disponibles pour le moment.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l'acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d'effectuer une quelconque retenue ou d'annuler les commandes en cours.

En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, rupture d'approvisionnement, panne fortuite, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, www.coin-smoke.fr est dégagé de toute responsabilité.

Réception de la commande :

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. www.coin-smoke.fr s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier l'intégrité du colis et de son contenu en présence du transporteur (quel qu'il soit). En cas d'anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), l'acheteur peut refuser le colis ou l'accepter en précisant des réserves détaillées sur le bon de livraison. Une réclamation doit être formulée par mail dans les 7 jours auprès de: www.coin-smoke.fr. En signant le bordereau de livraison l'acheteur accepte les produits livrés en l'état. En cas de livraison endommagée www.coin-smoke.fr remplace le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

7 Droit de rétractation:

Le droit de rétractation de sept (07) jours s'applique en application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation français, à condition que le client n'ait pas procédé à l'utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soient complets et en parfait état, y compris le mode d'emploi et tous les accessoires.

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, coin-smoke s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente (30) jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux. Le remboursement pourra se faire par chêque, virement bancaire ou tout autre moyen y compris Paypal.

Pour des règles de sécurité évidentes, les e-liquides, bases et arômes ne sont ni repris, ni échangés.

8 Garantie :

Tous les produits vendus sur le site : www.coin-smoke.fr sont garantis 2 mois, Sont exclus de la garantie tous les produits consommables :e-liquide,cartouches, cartomiseurs,clearomiseurs, les atomiseurs nettoyés ou démontés. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société : CE Distribution  soit par le fabricant directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable.

L'acheteur est donc invité à effectuer une demande de retour auprès de www.coin-smoke.fr par email ou par téléphone, un e-mail lui précise alors la procédure de renvoi du produit défectueux.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais de l'acheteur et à ses risques et périls. Les produits retournés par un transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il lui appartient aussi de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposses sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

9 Responsabilité :

www.coin-smoke.fr n'est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Tous les produits commercialisés par : www.coin-smoke.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnait utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. www.coin-smoke.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

10 Propriété intellectuelle:

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de www.coin-smoke.fr sauf celles publiées sous autorisation des fabricants et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de la dite propriété intellectuelle.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société coin-smoke et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, www.coin-smoke.fr rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page est libre.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

11 Données à caractère personnel :

    • Sécurité et vie privée:
    • Dans la mesure du possible, www.coin-smoke.fr protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers. L'utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsqu'il passe une commande, il doit fournir au vendeur les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celle-ci. Seuls les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Si l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d'un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l'étendue des données collectées.
    • Données personnelles:
    • Lorsque l'acheteur passe une commande sur le site : www.coin-smoke.fr, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des communications par courrier écrit ou électronique concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l'acheteur utilise la page "contact" pour communiquer par email avec le fournisseur, l'acheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.

www.coin-smoke.fr n'utilise les données personnelles et les détails de paiement qu'afin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptibles d'intéresser l'acheteur par courrier écrit ou email . En application de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accés, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, merci de bien vouloir faire parvenir une demande écrite de rectification, à l'adresse suivante:
Ce distribution ,89 rue François Perrin 8510 Morestel

Nous nous engageons par ailleurs à ne jamais retransmettre ces données à des tiers.

  • Accord :

Le consentement de l'utilisateur n'est pas nécessaire pour le traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur ne souhaite pas être contacté par la suite, un simple message par le biais du formulaire "Contact" du site suffit pour annuler toute communication future non souhaitée. La passation d'une commande auprès de notre magasin en ligne vaut acceptation de conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut. Le fournisseur se réserve le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Il informera des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.

Cookies
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Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.
Concernant la vente aux professionnels, qu'elle soit en ligne par le biais du site, par bon de commande, ou par courriel et même par téléphone, nos conditions générales de vente s'appliquent, ainsi que les clauses suivantes qui annulent et remplacent les articles 5 et 6 des présentes conditions :

Toute commande entraine de facto la signature du contrat de vente et l'acceptation des conditions générales de vente.

Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels, conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation, s'agissant d'un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n'est pas applicable.

En cas de versement d'acompte L'acompte réglé correspond au premier versement à valoir sur l'achat et implique un engagement ferme de chaque partie. Après le versement, il n'y a plus aucune possibilité de dédit. Si aucun accord amiable n'est trouvé, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat. Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts. Toute annulation par le client d'une commande, qu'elle qu'en soit la cause, entraine pour celui-ci la perte de l'acompte, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible.

12 : Loi applicable:

Le droit français est applicable au présent contrat et à l'ensemble des relations qui pourraient en découler. Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, au présent contrat et/ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel du domicile du vendeur.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs.
En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Aucun e-liquide n'a le goût d'une vraie cigarette.

Tenir hors de la portée des enfants et des animaux.


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